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Référentiel national qualité

Les indicateurs Qualiopi, un par un.

Le référentiel compte aujourd'hui 32 indicateurs répartis en 7 critères. Au 1er novembre 2026, il passe à 33. Voici les deux versions, et ce que l'auditeur cherche réellement derrière chaque ligne.

Les intitulés ci-dessous sont des résumés fidèles, pas des citations de l'arrêté. Pour la lettre exacte, reportez-vous au texte officiel et au guide de lecture en vigueur. Informations vérifiées le 20 septembre 2026.

Décret n° 2026-728

Ce qui change au 1er novembre 2026.

Les 7 critères sont conservés. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, avec une distinction entre indicateurs généraux et indicateurs spécifiques (alternance et apprentissage, certifications professionnelles).

Indicateur 1 et 2

Transparence renforcée

Information sur les financements mobilisables et sur les modes de calcul des indicateurs de résultats publiés. Un taux affiché sans période, sans effectif et sans méthode devient difficilement défendable.

Indicateur 12

Prévention des violences et des discriminations

L'indicateur intègre la prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. C'est une extension de fond, pas une reformulation.

Indicateur 19

Effectivité en formation à distance

Contrôle renforcé de la réalité de la formation à distance. Les traces d'apprentissage attendues vont au-delà d'une simple connexion.

Indicateur 27

Sous-traitance et portage salarial

Contractualisation obligatoire avec les sous-traitants et traçabilité de leur conformité au référentiel.

Indicateur 33

Évaluation des contenus pédagogiques (nouveau)

Un dispositif d'évaluation des contenus et de la pédagogie par les apprenants, distinct de la mesure de satisfaction générale, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent un plan d'amélioration.

Indicateur CFA

Gouvernance et accompagnement des apprentis

Conseil de perfectionnement, référent handicap et accompagnement renforcé des apprentis font l'objet d'exigences précisées.

Pas de période transitoire

Tous les audits engagés à compter du 1er novembre 2026 appliquent le référentiel révisé, y compris les audits de surveillance et de renouvellement d'organismes déjà certifiés. Le calendrier applicable à votre cycle se confirme auprès de votre organisme certificateur.

Ce qui reste à préciser

  • Le seuil de désignation d'un coordinateur pédagogique et le pourcentage d'heures assurées par des personnels permanents déclenchant un encadrement renforcé sont renvoyés à un arrêté ultérieur.
  • La correspondance exacte entre l'ancienne et la nouvelle numérotation n'est pas publiée : les numéros d'indicateurs de la version actuelle ne se transposent pas mécaniquement.

Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, JO du 2 août 2026 — Légifrance.

Vue d'ensemble

Les 33 indicateurs, d'un coup d'œil.

1 L'information du public
1 2 3
2 L'identification des objectifs et l'adaptation aux publics
4 5 6 7 8
3 L'adaptation des prestations et le suivi
9 10 11 12 13 14 15 16
4 L'adéquation des moyens
17 18 19 20
5 La qualification des personnels
21 22
6 L'inscription dans l'environnement professionnel
23 24 25 26 27 28 29
7 L'amélioration continue
30 31 32 33
Applicable à tous Applicabilité conditionnelle Modifié au 1er novembre 2026 Créé par le décret

Numérotation du référentiel en vigueur. Le décret modifie 11 indicateurs ; 5 sont identifiables à la lecture du texte et signalés ici. Pour les autres, la correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation n'est pas publiée : nous ne la devinons pas, elle sera confirmée par le guide de lecture.

Avant de lire la suite

Tous les indicateurs ne vous concernent pas.

L'applicabilité dépend de vos catégories d'actions. Un organisme qui ne fait ni apprentissage ni prestations certifiantes est audité sur nettement moins de 32 indicateurs — et se voir opposer une exigence non applicable est une erreur fréquente, y compris de la part de prestataires.

IndicateursNe s'appliquent qu'à
Indicateurs 3, 7 et 16Prestations conduisant à une certification professionnelle uniquement
Indicateur 13Formations en alternance
Indicateurs 14, 15, 20 et 29Actions de formation par apprentissage (CFA)
Indicateur 28Prestations comprenant des périodes de formation en situation de travail, dont l'AFEST
Indicateur 27Organismes recourant à la sous-traitance ou au portage salarial
Nouveaux entrantsPlusieurs indicateurs sont audités sur la base du processus décrit plutôt que d'un historique d'activité. La liste exacte figure dans le guide de lecture en vigueur.

Critère 1

L'information du public

Les conditions d'information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus.

Indicateur 1 Toutes catégories Modifié au 01/11/2026

Information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

Ce que l'auditeur attend

Chaque prestation commercialisée dispose d'une information publique complète et à jour, sur tous les supports.

Preuves possibles

  • Pages formation du site
  • Catalogue
  • Fiches programme
  • Fiches EDOF le cas échéant

Écueils fréquents

  • Mention d'accessibilité handicap absente
  • Délais d'accès non indiqués
  • Tarif « sur demande » sans précision
  • Divergence entre le site et la fiche EDOF
Indicateur 2 Toutes catégories Modifié au 01/11/2026

Diffusion d'indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics.

Ce que l'auditeur attend

Des indicateurs calculés sur des données réelles, actualisés, avec période et méthode identifiables.

Preuves possibles

  • Taux de satisfaction publié avec période et effectif
  • Taux de réussite
  • Méthode de calcul documentée

Écueils fréquents

  • Chiffres publiés sans période ni base de calcul
  • Indicateurs jamais actualisés
  • Taux invérifiable faute de données source
Indicateur 3 Prestations certifiantes uniquement

Prestations certifiantes : information sur les taux d'obtention, la validation par blocs, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.

Ce que l'auditeur attend

Pour chaque certification préparée, des informations conformes à la fiche RNCP ou RS.

Preuves possibles

  • Page formation citant la fiche France compétences
  • Taux d'obtention sourcé
  • Lien vers la fiche RNCP/RS

Écueils fréquents

  • Débouchés annoncés au-delà de la fiche RNCP
  • Numéro de certification erroné ou échu
  • Taux d'obtention absent

Critère 2

L'identification des objectifs et l'adaptation aux publics

L'identification précise des objectifs des prestations et l'adaptation de celles-ci aux publics bénéficiaires.

Indicateur 4 Toutes catégories

Analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et le financeur concernés.

Ce que l'auditeur attend

Une analyse tracée du besoin, en amont de la prestation.

Preuves possibles

  • Compte rendu d'entretien préalable
  • Questionnaire d'analyse du besoin
  • Échanges avec l'entreprise

Écueils fréquents

  • Analyse absente pour les inscriptions en ligne
  • Besoin confondu avec la demande
Indicateur 5 Toutes catégories

Définition d'objectifs opérationnels et évaluables.

Ce que l'auditeur attend

Des objectifs formulés en termes de capacités observables, et réellement évaluables.

Preuves possibles

  • Programmes de formation
  • Référentiels d'objectifs

Écueils fréquents

  • Objectifs formulés en contenus (« aborder », « découvrir ») plutôt qu'en capacités
Indicateur 6 Toutes catégories

Contenus et modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs et aux publics.

Ce que l'auditeur attend

Une cohérence démontrable entre objectifs, contenus, durée et modalités.

Preuves possibles

  • Déroulés pédagogiques
  • Scénarios de formation

Écueils fréquents

  • Programme identique quel que soit le public
Indicateur 7 Prestations certifiantes uniquement

Prestations certifiantes : adéquation des contenus aux exigences de la certification visée.

Ce que l'auditeur attend

Une correspondance établie entre le contenu et le référentiel de certification.

Preuves possibles

  • Tableau de correspondance contenu / blocs de compétences

Écueils fréquents

  • Aucune correspondance formalisée avec la fiche RNCP
Indicateur 8 Toutes catégories

Procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée.

Ce que l'auditeur attend

Un positionnement en amont qui influe réellement sur le parcours.

Preuves possibles

  • Tests de positionnement
  • Entretiens d'entrée
  • Comptes rendus

Écueils fréquents

  • Positionnement réalisé mais sans conséquence sur le parcours

Critère 3

L'adaptation des prestations et le suivi

L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation.

Indicateur 9 Toutes catégories

Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation.

Ce que l'auditeur attend

Le bénéficiaire connaît les conditions matérielles et pratiques avant d'entrer en formation.

Preuves possibles

  • Convocation
  • Livret d'accueil
  • Règlement intérieur

Écueils fréquents

  • Livret d'accueil non remis ou non tracé
Indicateur 10 Toutes catégories

Mise en œuvre et adaptation de la prestation, de l'accompagnement et du suivi aux publics.

Ce que l'auditeur attend

Des adaptations réelles, tracées, en cours de prestation.

Preuves possibles

  • Comptes rendus de suivi
  • Traces d'adaptation de parcours

Écueils fréquents

  • Aucune trace d'adaptation, même quand elle a eu lieu
Indicateur 11 Toutes catégories

Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires.

Ce que l'auditeur attend

Une évaluation qui mesure les objectifs définis à l'indicateur 5.

Preuves possibles

  • Évaluations de fin de formation
  • Grilles de résultats

Écueils fréquents

  • Évaluation de satisfaction confondue avec évaluation des acquis
Indicateur 12 Toutes catégories Modifié au 01/11/2026

Mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Ce que l'auditeur attend

Des dispositions concrètes, appliquées et tracées.

Preuves possibles

  • Procédure de relance
  • Suivi des absences
  • Actions de remédiation

Écueils fréquents

  • Procédure écrite jamais appliquée
Indicateur 13 Formations en alternance

Alternance : anticipation des missions en entreprise et coordination centre / entreprise.

Ce que l'auditeur attend

Une coordination organisée et tracée avec l'entreprise d'accueil.

Preuves possibles

  • Livret d'apprentissage
  • Comptes rendus de visite en entreprise

Écueils fréquents

  • Coordination informelle, non tracée
Indicateur 14 Apprentissage (CFA)

CFA : accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.

Ce que l'auditeur attend

Un accompagnement organisé au-delà du strict champ pédagogique.

Preuves possibles

  • Dispositif d'accompagnement
  • Partenariats

Écueils fréquents

  • Accompagnement annoncé sans moyen identifié
Indicateur 15 Apprentissage (CFA)

CFA : information des apprentis sur leurs droits et devoirs et sur les règles de santé et sécurité.

Ce que l'auditeur attend

Une information effective et tracée.

Preuves possibles

  • Livret d'apprentissage
  • Séance d'accueil émargée

Écueils fréquents

  • Information orale non tracée
Indicateur 16 Prestations certifiantes uniquement

Prestations certifiantes : respect des exigences formelles de l'autorité de certification pour la présentation des candidats.

Ce que l'auditeur attend

Le respect des règles de l'autorité de certification, démontré dossier par dossier.

Preuves possibles

  • Procédure d'inscription aux examens
  • Échanges avec le certificateur

Écueils fréquents

  • Règles du certificateur non documentées en interne

Critère 4

L'adéquation des moyens

L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre.

Indicateur 17 Toutes catégories

Mise à disposition de moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié.

Ce que l'auditeur attend

Des moyens réellement disponibles, ou garantis contractuellement.

Preuves possibles

  • Contrats de location de salles
  • Inventaire du matériel
  • Licences LMS

Écueils fréquents

  • Moyens annoncés sans preuve de disponibilité
Indicateur 18 Toutes catégories

Coordination des différents intervenants internes et externes.

Ce que l'auditeur attend

Une coordination organisée, pas seulement informelle.

Preuves possibles

  • Réunions pédagogiques
  • Outils de coordination partagés

Écueils fréquents

  • Aucune trace de coordination avec les formateurs externes
Indicateur 19 Toutes catégories Modifié au 01/11/2026

Mise à disposition de ressources pédagogiques et appropriation par les bénéficiaires.

Ce que l'auditeur attend

Des ressources accessibles, et une preuve que les bénéficiaires s'en saisissent.

Preuves possibles

  • Plateforme LMS avec traces d'usage
  • Supports remis et émargés

Écueils fréquents

  • Ressources déposées mais jamais consultées, sans analyse
Indicateur 20 Apprentissage (CFA)

CFA : personnel dédié à la mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement.

Ce que l'auditeur attend

Des fonctions identifiées et des instances réunies.

Preuves possibles

  • Lettres de mission
  • Comptes rendus de conseil de perfectionnement

Écueils fréquents

  • Conseil de perfectionnement jamais réuni

Critère 5

La qualification des personnels

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

Indicateur 21 Toutes catégories

Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants.

Ce que l'auditeur attend

Des compétences définies par prestation, vérifiées à l'entrée et évaluées ensuite.

Preuves possibles

  • CV et diplômes
  • Fiches de poste
  • Grilles d'évaluation des intervenants

Écueils fréquents

  • CV collectés sans exigence de compétence définie en amont
  • Aucune évaluation des formateurs
Indicateur 22 Toutes catégories

Entretien et développement des compétences des salariés.

Ce que l'auditeur attend

Un développement de compétences organisé et tracé.

Preuves possibles

  • Plan de développement des compétences
  • Attestations de formation des formateurs

Écueils fréquents

  • Aucune action de développement pour les permanents

Critère 6

L'inscription dans l'environnement professionnel

L'inscription du prestataire dans son environnement professionnel : veilles, handicap, sous-traitance, réseaux.

Indicateur 23 Toutes catégories

Veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle, avec exploitation des enseignements.

Ce que l'auditeur attend

Une veille alimentée, datée, et surtout exploitée — l'exploitation est ce que l'auditeur cherche.

Preuves possibles

  • Tableau de veille daté
  • Traces de décisions prises à la suite d'une veille

Écueils fréquents

  • Veille collectée mais jamais exploitée
  • Tableau rempli la veille de l'audit
Indicateur 24 Toutes catégories

Veille sur les évolutions des compétences, métiers et emplois des secteurs d'intervention.

Ce que l'auditeur attend

Une veille métier qui influence réellement l'offre.

Preuves possibles

  • Sources sectorielles suivies
  • Évolutions de programmes justifiées

Écueils fréquents

  • Veille métier confondue avec la veille réglementaire
Indicateur 25 Toutes catégories

Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, avec exploitation.

Ce que l'auditeur attend

Une veille pédagogique dont on voit la trace dans les pratiques.

Preuves possibles

  • Sources suivies
  • Expérimentations menées

Écueils fréquents

  • Aucune distinction entre les trois veilles
Indicateur 26 Toutes catégories

Mobilisation des expertises, outils et réseaux pour les publics en situation de handicap.

Ce que l'auditeur attend

Un référent identifié et un réseau réellement mobilisable.

Preuves possibles

  • Référent handicap désigné
  • Partenariats Agefiph / Cap emploi
  • Cas d'adaptation traités

Écueils fréquents

  • Référent désigné sans formation ni réseau
Indicateur 27 Si sous-traitance Modifié au 01/11/2026

Sous-traitance et portage salarial : le prestataire s'assure du respect de la conformité au référentiel.

Ce que l'auditeur attend

Une maîtrise contractuelle et vérifiée de la conformité des sous-traitants.

Preuves possibles

  • Contrats de sous-traitance
  • Contrôle de la conformité du sous-traitant

Écueils fréquents

  • Sous-traitance non contractualisée
Indicateur 28 FEST et AFEST

Formation en situation de travail : mobilisation du réseau socio-économique pour co-construire l'ingénierie.

Ce que l'auditeur attend

Une ingénierie co-construite avec les entreprises d'accueil.

Preuves possibles

  • Conventions avec les entreprises
  • Ingénierie AFEST formalisée

Écueils fréquents

  • AFEST déclarée sans ingénierie spécifique
Indicateur 29 Apprentissage (CFA)

CFA : actions concourant à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études.

Ce que l'auditeur attend

Des actions identifiées et des résultats suivis.

Preuves possibles

  • Dispositif d'accompagnement à l'insertion
  • Suivi des sortants

Écueils fréquents

  • Aucun suivi des apprentis après la sortie

Critère 7

L'amélioration continue

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes.

Indicateur 30 Toutes catégories

Recueil des appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises.

Ce que l'auditeur attend

Un recueil auprès de toutes les parties prenantes, pas seulement des stagiaires.

Preuves possibles

  • Questionnaires bénéficiaires
  • Retours entreprises et financeurs
  • Retours des formateurs

Écueils fréquents

  • Seuls les bénéficiaires sont interrogés
Indicateur 31 Toutes catégories

Traitement des difficultés, réclamations et aléas survenus en cours de prestation.

Ce que l'auditeur attend

Un processus de traitement appliqué, avec traces — y compris quand il n'y a eu aucune réclamation.

Preuves possibles

  • Registre des réclamations
  • Traces de traitement et de réponse

Écueils fréquents

  • « Nous n'avons jamais eu de réclamation » sans processus démontré
Indicateur 32 Toutes catégories

Mise en œuvre de mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et réclamations.

Ce que l'auditeur attend

La boucle est bouclée : l'analyse débouche sur des actions datées.

Preuves possibles

  • Plan d'amélioration continue
  • Actions datées et suivies

Écueils fréquents

  • Données collectées, jamais analysées

Une précision qui compte

Le référentiel exige un résultat démontré, pas un document portant un nom précis. Il n'existe pas de « document obligatoire Qualiopi ». Un prestataire qui vous vend un classeur de modèles vous vend des preuves possibles — pas la conformité, qui se juge sur votre activité réelle.

C'est aussi pourquoi une preuve ne se fabrique pas après coup. Ce qui n'a pas été tracé au moment où il s'est produit ne peut pas être reconstitué : un document antidaté n'est pas une preuve, c'est un risque de retrait de certification et de remboursement au financeur.

Sources

  • Décret n° 2019-565 et arrêté du 6 juin 2019 — référentiel applicable jusqu'au 31 octobre 2026
  • Guide de lecture Qualiopi, version en vigueur, publié par le ministère du Travail
  • Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — référentiel révisé applicable au 1er novembre 2026

Page vérifiée le 20 septembre 2026. La réglementation de la formation professionnelle évolue : en cas de doute sur un point à enjeu, la source de référence reste le texte officiel et votre organisme certificateur.

Première étape

Besoin de savoir lesquels vous concernent ?

Le premier entretien sert précisément à ça : établir votre périmètre réel, indicateur par indicateur, avant de parler de prix.

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